Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site HAYA : [URL du site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Le site HAYA est exploité par :
Nom / Raison sociale : Haya MODEST swim
SIRET : 105 744 023
Adresse : 52 Boulevard Jean-Jacques Rousseau 13821 La Penne-sur-Huveaune
E-mail : hayamodestswim@gmail.com
2. Produits
HAYA propose à la vente des vêtements, maillots de bain, ensembles et accessoires.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin afin de décrire leurs caractéristiques essentielles : modèle, couleur, taille, composition, coupe et détails.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon la luminosité, l’écran utilisé ou le rendu photographique.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
HAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
Avant validation définitive, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de l’achat.
HAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de paiement non validé, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue directement sur le site via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande ne sera pas préparée ni expédiée.
6. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 48h ouvrables après validation du paiement.
Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.
En période de forte activité, lancement de collection, promotions ou fêtes, ce délai peut être légèrement rallongé.
7. Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi et la destination.
France
Livraison Express : environ 48h ouvrables après expédition.
Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
Europe
La livraison vers l’Europe est estimée entre 4 à 6 jours ouvrables après expédition.
Reste du monde
La livraison vers le reste du monde est estimée entre 8 à 15 jours ouvrables après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période ou tout événement indépendant de la volonté de HAYA.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, HAYA ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Si le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’un colis non récupéré, une nouvelle expédition pourra être proposée, avec des frais de réexpédition à la charge du client.
9. Douanes et taxes
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués par le pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client et ne dépendent pas de HAYA.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, HAYA contactera le client afin de proposer un remboursement, un échange ou une solution alternative.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter HAYA à l’adresse suivante : hayamodestswim@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, son nom et les articles concernés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de HAYA ou produit défectueux constaté à réception.
12. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non abîmés ;
- non tachés ;
- non parfumés ;
- dans leur état d’origine ;
- avec leurs étiquettes et protections d’hygiène intactes.
Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain, combinaisons, ensembles de bain et articles similaires ne pourront être repris que si la protection d’hygiène est intacte et que le produit n’a pas été porté ni lavé.
Tout article retourné incomplet, abîmé, porté, lavé, taché ou sans protection d’hygiène pourra être refusé.
13. Remboursement
Après réception et vérification du retour, HAYA procédera au remboursement des articles concernés dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés si le retour concerne seulement une partie de la commande ou si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée.
14. Échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Pour demander un échange, le client doit contacter HAYA à l’adresse suivante : hayamodestswim@gmail.com.
Si le produit souhaité n’est plus disponible, un remboursement pourra être proposé.
15. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande reçue, le client doit contacter HAYA dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : hayamodestswim@gmail.com, en joignant son numéro de commande et des photos du produit concerné.
Après vérification, HAYA proposera une solution adaptée : remplacement, échange, remboursement ou prise en charge du retour selon la situation.
16. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par une garantie légale, le client peut contacter HAYA à l’adresse suivante : hayamodestswim@gmail.com.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un lavage non conforme aux recommandations ou une détérioration accidentelle du produit.
17. Entretien des produits
Le client est invité à consulter les conseils d’entretien indiqués sur la fiche produit ou sur l’étiquette du vêtement.
HAYA ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un lavage, séchage, repassage ou entretien non conforme aux recommandations.
18. Responsabilité
HAYA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité de HAYA ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, problème de transport, catastrophe naturelle, incident technique, douane ou force majeure.
19. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement, à la livraison et au suivi de la commande.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site HAYA, notamment les textes, photos, visuels, logo, identité graphique et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
21. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter HAYA à l’adresse suivante :
hayamodestswim@gmail.com
22. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français